Sociétés à mission référencées

Vous trouverez ci-dessous la liste des unités légales dont la fiche sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) fait mention de la qualité de société à mission ou, à défaut, dont les statuts sont conformes à la loi PACTE (mention d'une raison d'être au sens de l'article 1835 du Code civil, d'objectifs sociaux et/ou environnementaux au sens de l'article L.210-10 du Code de commerce ou L.110-1-1 du Code de la mutualité, ainsi que de la création d'un nouvel organe de gouvernance dédié au suivi de l'exécution de la mission).

Ce travail de recensement s'appuie sur le partenariat avec le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et sur une veille active de l'ensemble des parties prenantes de la Communauté des entreprises à mission.

Si jamais votre entreprise n'est pas recensée, vous avez la possibilité de créer un compte à cette adresse puis, une fois votre compte validé, de remplir un formulaire précisant les éléments nécessaires au recensement ainsi qu'un questionnaire qui alimentera des travaux de recherche.

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