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Mentions légales du site www.entreprisesamission.org

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Editeur du site : 

Communauté des entreprises à mission : Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W751250347 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 853 799 393 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89853799393 

Siège social : Schoolab – 15 rue de Milan 75009 Paris 

Adresse mail : contact@entreprisesamission.org 

Responsable de la publication : Madame Valérie Brisac, Directrice générale de la Communauté des entreprises à mission 

Hébergeur du site : 

Société o2switch : https://www.o2switch.fr/ 

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000€  

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont – Ferrand sous le numéro 510 909 807 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807 

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand 

Adresse mail : support@o2switch.fr 

Téléphone : 04 44 44 60 40 

Conception et développement du site 

Nell Blech 

Adresse mail : blech.nell@gmail.com 

Propriété intellectuelle 

En accédant au Site, les utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les contenus mis à la disposition des utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Communauté des entreprises à mission ou qu’elle en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons. Le Site et les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement sans autorisation expresse de la Communauté des entreprises à mission sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales. 

La Communauté des entreprises à mission est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout dépôt, enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays. 

Sont expressément interdits, toutes reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale ou non, traduction, arrangement, compilation, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur. 

L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Version en vigueur le 28 janvier 2026. 

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