Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du site : https://www.entreprisesamission.org/
1. Objet
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la Communauté des entreprises à mission, Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W751250347, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 853 799 393 ; et dont le siège social est situé : Schoolab – 15 rue de Milan 75009 Paris.
La Communauté des entreprises à mission est le responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après « le ou les utilisateurs ») du site internet suivant : https://www.entreprisesamission.org/(ci-après le « Site »),
La protection des données personnelles des utilisateurs du Site est prise en compte par la Communauté des entreprises à mission. La Communauté des entreprises à mission s’engage à ce que le traitement des données personnelles des utilisateurs effectué à partir du Site soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre notamment :
- de connaître les missions et les objectifs de la Communauté des entreprises à mission et de contacter la Communauté des entreprises à mission
- d’avoir des informations sur les entreprises à mission
- d’avoir accès aux différentes actualités de la Communauté des entreprises à mission et notamment de recevoir la newsletter de la Communauté des entreprises à mission
- de contacter la Communauté des entreprises à mission
- et de devenir membre (demande d’adhésion) à la Communauté des entreprises à mission.
La Communauté des entreprises à mission peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@entreprisesamission.org ou par courrier postal à l’adresse de son siège social.
2. Catégories de données personnelles concernant les utilisateurs traitées par la Communauté des entreprises à mission
La Communauté des entreprises à mission traite les données personnelles des utilisateurs suivantes :
2.1. Dans le cadre d’une demande de contact effectuée par l’utilisateur sur le Site : le nom, le prénom, l’adresse email, le contenu / l’objet du message de l’utilisateur.
2.2. Dans le cadre d’une demande d’adhésion à la Communauté des entreprises à mission :
Si la demande concerne l’adhésion d’une société (personne morale) : le nom de l’organisation, le SIREN, le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, la fonction professionnelle occupée par l’utilisateur effectuant la demande d’adhésion, le nombre de collaborateurs et chiffre d’affaires.
2.3. Dans le cadre d’une inscription de l’utilisateur à la newsletter de la Communauté des entreprises à mission : l’adresse mail de l’utilisateur.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer à la Communauté des entreprises à mission leurs données personnelles précitées, ils ne pourront pas effectuer de demande(s) de contact / d’adhésion à la Communauté des entreprises à mission et d’inscription à la newsletter.
La Communauté des entreprises à mission collecte également l’adresse IP de l’appareil électronique de l’utilisateur avec lequel ce dernier visite le Site ainsi que la date et l’heure de la requête effectuée par l’utilisateur.
3. Finalités (objectifs) et licéité (base légale) des traitements de données personnelles des utilisateurs effectués par la Communauté des entreprises à mission
- Réponse aux demandes de contact / d’information de l’utilisateur : le traitement des données personnelles des utilisateurs est fondé sur le consentement des utilisateurs ainsi que sur les intérêts légitimes de la Communauté des entreprises à mission (répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer la qualité de son site et des services proposés) ;
- Réponse et gestion des demandes d’adhésion à la Communauté des entreprises à mission : la base légale du traitement des données personnelles des utilisateurs est leur consentement et les intérêts légitimes de la Communauté des entreprises à mission (répondre et gérer les demandes d’adhésion, développement du nombre d’adhérents à la Communauté des entreprises à mission) ;
- Gestion des abonnements et des désabonnements à la newsletter : le traitement des données personnelles des utilisateurs est fondé sur leur consentement ;
- Gestion des comptes des membres : le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime ;
- Gestion des demandes d’exercice de droit : le traitement est basé sur une obligation légale.
4. Conservation des données personnelles des utilisateurs par la Communauté des entreprises à mission
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par la Communauté des entreprises à mission pendant une durée maximum de trois ans à compter de la demande de contact / d’adhésion à la Communauté des entreprises à mission de l’utilisateur et / ou (le cas échéant) de son inscription à la newsletter. Pour la gestion des demandes d’exercice de droit, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande. Les données personnelles des utilisateurs seront ensuite supprimées par la Communauté des entreprises à mission.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services et la bonne exécution du contrat et elles vous seront signalées. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Communauté des entreprises à mission ne pourra accomplir ses prestations.
Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir pour améliorer votre expérience utilisateur. L’absence de fourniture de ces données n’aura pas de conséquence sur l’exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.
5. Sécurité des données personnelles des utilisateurs
La Communauté des entreprises à mission prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Ces mesures sont relatives à la sécurité physique et à la sécurité informatique.
La Communauté des entreprises à mission teste et analyse de manière régulière l’efficacité des différentes mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place.
6. Destinataires des données personnelles des utilisateurs
6.1 Hébergeur du Site
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par la société o2switch (https://www.o2switch.fr/), sur des serveurs situés en France à Clermont-Ferrand.
6.2 Communauté des entreprises à mission
La Communauté des entreprises à mission a accès aux données personnelles des utilisateurs et pour les seuls usages cités au point 3 de la présente Politique de Confidentialité. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers à la Communauté des entreprises à mission.
6.3 Autres destinataires
Si la loi l’exige et / ou en cas de procédure judiciaire et /ou afin d’assurer la sécurité des utilisateurs, la Communauté des entreprises à mission est susceptible de partager les données personnelles des utilisateurs aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à en connaître.
Aucun transfert des données personnelles des utilisateurs hors de l’Union Européenne n’a lieu.
7. Liens vers les sites des réseaux sociaux utilisés par la Communauté des entreprises à mission
Le Site inclut des liens renvoyant vers les sites des réseaux sociaux que la Communauté des entreprises à mission utilise. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de ce Site. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
8. Cookies
Pour plus d’information sur les cookies utilisés par la Communauté des entreprises à mission, merci de vous référer à notre politique de cookies.
9. Modification de la Politique de Confidentialité
La Communauté des entreprises à mission peut modifier la présente Politique de Confidentialité et conseille donc aux utilisateurs de consulter assez régulièrement cette page du Site. En cas de modification majeure, la Communauté des entreprises à mission en informera les utilisateurs.
10. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits énumérés ci-dessous concernant leurs données personnelles.
10.1 Droit d’accès à leurs données personnelles et droit de connaître l’origine de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles traitées par la Communauté des entreprises à mission.
Ils ont aussi le droit de connaître la source d’où proviennent leurs données personnelles.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier en cas de demande de droit d’accès à leurs données personnelles, élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : Exercer son droit d’accès – Modèles de courrier | CNIL
10.2 Droit de rectification de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent demander la rectification, la mise à jour de leurs données personnelles si elles sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur les liens suivants deux modèles de courrier en cas d’exercice de leur droit de rectification, élaboré par la CNIL : Rectifier des données inexactes – Modèles de courrier | CNIL ; Rectifier des données incomplètes – Modèles de courrier | CNIL
10.3 Droit d’émettre des directives anticipées sur le sort de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent définir des directives générales et / ou particulières relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès et désigner une personne chargée de l’exercice de leurs droits.
En l’absence de directives de la part de l’utilisateur, la Communauté des entreprises à mission fera droit, le cas échéant, aux demandes des héritiers de l’utilisateur, tel que prévu à l’article 85-II de la Loi Informatique et Libertés.
10.4 Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles
L’exercice de ce droit n’est possible pour l’utilisateur que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’utilisateur se fonde sur des « raisons tenant à sa situation particulière » pour s’opposer au traitement de ses données personnelles par la Communauté des entreprises à mission ; ou
- Lorsque l’utilisateur s’oppose à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Communauté des entreprises à mission. Dans ce cas, il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles sans motif.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier en cas d’exercice de leur droit d’opposition, élaboré par la CNIL : S’opposer au traitement de données – Modèles de courrier | CNIL
10.5 Droit de suppression de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier en cas d’exercice de leur droit de suppression, élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles
10.6 Droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles si l’une des conditions suivantes s’applique :
- L’utilisateur estime que ces données sont inexactes et a exercé son droit à la rectification de ses données personnelles ; ou
- L’utilisateur a exercé son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.
10.7 Droit à la portabilité de leurs données personnelles
L’utilisateur peut demander à la Communauté des entreprises à mission de lui communiquer ses données personnelles dans un format communément utilisé, structuré et lisible par une machine, ou demander leur transfert directement à un autre responsable de traitement à condition que : le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur ou soit nécessaire à l’exécution d’un contrat que l’utilisateur a conclu avec la Communauté des entreprises à mission et que les données soient traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont pas concernés).
10.8 Droit à l’intervention humaine
L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision résultant d’un traitement entièrement automatisé de ses données personnelles, notamment basé sur du profilage, qui a un effet juridique ou qui l’affecte sensiblement, sauf si :
- Il a donné son consentement valide à la décision automatisée ;
- La décision est nécessaire à l’exécution d’un contrat que l’utilisateur a conclu avec la Communauté des entreprises à mission ;
- La décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques auxquelles la Communauté des entreprises à mission est soumise.
10.9 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, merci de vous rendre sur la page suivante : https://monexpertrgpd.com/exercice-des-droits/?client=CEM
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Nom : Mon Expert RGPD
- Courriel : conformite@monexpertrgpd.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’utilisateur, un justificatif d’identité peut lui être demandé.
10.10 Droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL
Si l’utilisateur a une ou plusieurs réclamations relative(s) au traitement de ses données personnelles par la Communauté des entreprises à mission ou s’il considère que cette dernière ne répond à ses obligations en matière de protection des données personnelles ; l’utilisateur peut, après avoir contacté la Communauté des entreprises à mission, introduire une plainte auprès de la CNIL, au moyen de ce lien : Plaintes en ligne | CNIL, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – 75007 – Paris.
Version en vigueur le 28 janvier 2026