CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site : https://www.entreprisesamission.org/

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Communauté des entreprises à mission met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « le ou les utilisateur(s) » le site suivant :https://www.entreprisesamission.org/et les services associés (ci-après le « Site ») ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et peut utiliser les services.

Toute connexion de l’utilisateur au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.

Définitions

• Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d’informations ou l’accès à des services.
• Utilisateur : Toute personne accédant ou interagissant avec le site ou l’espace membres
• Adhérent/Membre : Personne ou entité ayant rejoint la Communauté des entreprises à mission, moyennant paiement.
• Espace membres : Section sécurisée du site web, où les membres peuvent participer aux activités en ligne, accéder aux replays et ressources en ligne, gérer leur compte, bénéficier de contenus exclusifs et échanger avec d’autres membres.

Accès au Site et aux services

Le Site est proposé par la Communauté des entreprises à mission en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.).

Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, la Communauté des entreprises à mission recommande à l’utilisateur d’utiliser un navigateur internet à jour et récent.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur du Site s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant. La Communauté des entreprises à mission pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment.

Le Site permet à l’utilisateur :

• de connaître les activités et les missions de la Communauté des entreprises à mission et de contacter la Communauté des entreprises à mission
• d’avoir des informations sur les entreprises à mission
• et d’effectuer, s’il le souhaite, une demande auprès de la Communauté des entreprises à mission (via un formulaire) afin de devenir membre de la Communauté des entreprises à mission.

Accès à l’espace membres

L’accès à l’espace membres est réservé aux adhérents de la Communauté des entreprises à missions et s’effectue selon l’une des modalités suivantes :

• Création du compte par l’adhérent : lorsque l’organisme crée lui-même son compte, il doit compléter le formulaire d’adhésion mis à disposition en ligne. L’accès à l’espace membres n’est effectif qu’après validation de l’inscription par la Communauté des entreprises à mission.
• Création du compte par la Communauté des entreprises à mission : lorsque le compte est créé directement par la Communauté des entreprises à mission, celle-ci transmet à l’entreprise le formulaire d’adhésion. Dans ce cas, l’inscription est considérée comme validée dès la création du compte, sans procédure de validation supplémentaire.

L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de changement. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Toute utilisation du compte, qu’elle soit autorisée ou non par l’utilisateur, relève de sa responsabilité.

Durée et résiliation

En cas de suppression du compte l’accès de l’adhérent sera immédiatement supprimé, et toutes les données associées à son compte pourront être effacées, sous réserve des obligations légales de conservation. L’adhérent ne pourra plus bénéficier des services offerts, et aucune indemnité ou remboursement ne sera dû au titre des services non utilisés au moment de la résiliation.

Limitation de responsabilité de la Communauté des entreprises à mission

La Communauté des entreprises à mission ne saurait être tenue responsable pour tous les dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations présentes sur le Site ou ayant porté préjudice à l’utilisateur du présent Site, notamment sur ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

Tout contenu téléchargé à partir du Site par l’utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, la Communauté des entreprises à mission ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

La Communauté des entreprises à mission s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Communauté des entreprises à mission ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la Communauté des entreprises à mission ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. ll n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, la Communauté des entreprises à mission peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services proposés, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la Communauté des entreprises à mission ne soit pas tenue responsable de ces interruptions, et des conséquences en découlant.

Règles d’usage d’Internet et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur déclare et reconnaît que :

• la Communauté des entreprises à mission n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit les informations qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• l’utilisateur reconnaît que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• l’utilisateur est seul responsable de sa navigation sur Internet, des sites consultés et des informations qu’il peut transférer.
• l’utilisateur reconnaît que la Communauté des entreprises à mission ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles par l’utilisateur via Internet.

En utilisant le Site, les utilisateurs déclarent et acceptent :

• de ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Il est rappelé à l’utilisateur du Site que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

• d’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• de ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
• de ne pas publier des contenus constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Si la Communauté des entreprises à mission considère que les utilisateurs ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Communauté des entreprises à mission peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.

Exactitude des informations

La Communauté des entreprises à mission s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.

La Communauté des entreprises à mission ne peut donc garantir ni la licéité ni la qualité des informations transmises sur son Site.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées sur son Site soient fausses ou mensongères.

Dans un souci de qualité des informations publiées sur le Site, il est demandé à chaque utilisateur, si celui-ci observe une information inexacte, de le signaler auprès de la Communauté des entreprises à mission à l’adresse email suivante : contact@entreprisesamission.org.

Cookies

Les dispositions relatives aux cookies sont précisées dans la politique applicable aux cookies. Cette politique est disponible sur le Site.

Protection des données personnelles des utilisateurs

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, notamment les sites des réseaux sociaux utilisés par la Communauté des entreprises à mission, mis en place avec leur autorisation. Cependant, la Communauté des entreprises à mission n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu de ces sites visités par l’utilisateur et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites figurant sur ou à partir de ces sites.

Les utilisateurs peuvent sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté des entreprises à mission mettre en place un hyperlien en direction du Site ou d’une des informations diffusées par la Communauté des entreprises à mission.

Pour plus de détails sur la manière d’établir un hyperlien, l’utilisateur peut contacter la Communauté des entreprises à mission à l’adresse email suivante : contact@entreprisesamission.org

Les liens hypertextes mis en place par l’Utilisateur ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté des entreprises à mission.

Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les juridictions compétentes sont celles du lieu du siège social de la Communauté des entreprises à mission.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Communauté des entreprises à mission se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans information préalable de l’utilisateur, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.