Référencement des sociétés à mission

Les entreprises ont la possibilité d’enrichir cette fiche (logo, mission, gouvernance de mission, …) en créant un compte puis en remplissant un questionnaire.

La Cem, à travers son Observatoire des sociétés à mission, gère la plateforme de référence des sociétés à mission en France.

Cette plateforme recense les structures (entreprises, mutuelles, coopératives) identifiées « à mission » et conformes à la loi (inscription d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux, ainsi que d’une gouvernance de mission dans leurs statuts).

Le travail d’identification s’appuie sur plusieurs sources, dont un partenariat avec le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Le travail de qualification est réalisé par les équipes de la Cem et aboutit à la publication d’une fiche synthétique après lecture des statuts et de l’extrait Kbis.

Au-delà du recensement, l’Observatoire suit la conformité de chaque société à mission (mise en place de la gouvernance de mission, publication du rapport de mission, réalisation de la vérification OTI périodique, publication de l’avis de l’OTI).