Ce manifeste appelle à une Directive Européenne pour encadrer l’engagement social et environnemental des entreprises, en cohérence avec le Green Deal et en complément de la CSRD. 

• Un cadre légal commun européen, accessible à toutes les entreprises (toutes tailles, secteurs, formes juridiques), sur base volontaire.

• L’inscription dans les statuts d’objectifs sociaux et environnementaux, avec : une raison d’être, des engagements statutaires concrets.

• Un mécanisme de contrôle externe, défini par chaque État membre, garantirait la transparence des engagements (via un rapport annuel publié en ligne et un avis d’un organisme tiers indépendant), avec la possibilité de sanctions en cas de manquement.

• Un mécanisme de contrôle interne prévoyant, au minimum, un référent salarié pour les TPE/PME. Dans les grandes entreprises, un comité indépendant, dédié au suivi des engagements, intégrant un salarié et encouragé à associer des parties prenantes externes (clients, partenaires, ONG, experts, etc.).

• La possibilité d’étendre le concept de responsabilité fiduciaire et de protection des administrateurs, qui deviennent garants à la fois des résultats économiques et du respect de l’objectif sociétal de l’entreprise, ainsi que de sa contribution à un impact positif sur la société.

Le 8 juin 2023, nous étions au Parlement Européen pour défendre la reconnaissance de l’entreprise à mission au niveau européen.

L’objectif était de proposer une Directive Européenne des Entreprises Engagées (D3E), pour créer un cadre commun et juridique à l’échelle de l’UE.

Un levier clé pour permettre de :

• accélérer la transition écologique,
• sécuriser les engagements sur la durée,
• harmoniser les dispositifs entre États membres.

« C’est l’utilité de l’entreprise pour la société qui fera sa valeur. » – Emery Jacquillat

Merci à nos partenaires mobilisés à Bruxelles : Baker Tilly, CETIH, CIC, Sigma, Keran, Open Lande, Camif, La Belle-Iloise, Groupe Rocher, Greenpods, Gobilab.