Autres structures à mission

Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive de structures non commerciales (structures publiques, associations) qui ont fait le choix de s'appliquer le modèle de société à mission en mentionnant dans leurs statuts une raison d'être au sens de l'article 1835 du Code civil, des objectifs sociaux et/ou environnementaux au sens de l'article L.210-10 du Code de commerce, ainsi que la création d'un nouvel organe de gouvernance dédié au suivi de l'exécution de la mission.

Ce travail de recensement s'appuie sur une veille active de l'ensemble des parties prenantes de la Communauté des entreprises à mission et sur les contributions directes de ces structures.

Si jamais votre structure n'est pas recensée, vous avez la possibilité de créer un compte à cette adresse puis, une fois votre compte validé, de remplir un formulaire précisant les éléments nécessaires au recensement ainsi qu'un questionnaire qui alimentera des travaux de recherche.

8structures à mission référencées

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